Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 13152 MED du 08/12/2021
Arrêté n° 13152 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Luc Anuu dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 13153 MED du 08/12/2021
Arrêté n° 13153 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Flora Rereao Oaoa dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 13154 MED du 08/12/2021
Arrêté n° 13154 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Richard Tamatoa dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 13155 MED du 08/12/2021
Arrêté n° 13155 MED du 8 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Placide Hapipi - Arrêté n° 13156 MED du 08/12/2021
Arrêté n° 13156 MED du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9876 VP du 21 octobre 2020 autorisant l'affectation des ensembles immobiliers des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, au profit de la direction de l'aviation civile - Arrêté n° 13194 MED du 09/12/2021
Arrêté n° 13194 MED du 9 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Tamatoa Bouleau - Arrêté n° 13208 MED/DRM du 09/12/2021
Arrêté n° 13208 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 7188 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Teikitaatoua Lucien Aimé Rohi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 13209 MED/DRM du 09/12/2021
Arrêté n° 13209 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 487 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Nicolas Leontieff le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 13210 MED/DRM du 09/12/2021
Arrêté n° 13210 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 3585 MRM du 17 avril 2014 accordant à M. Atopaarii Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 13211 MED/DRM du 09/12/2021
Arrêté n° 13211 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 7487 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
