Journal Officiel 2021 N°13 du 12/02/2021
- Arrêté n° 23472 VR/DPE du 02/02/2021
Arrêté n° 23472 VR/DPE du 2 février 2021 modifiant l'arrêté n° 23468 VR/DPE du 6 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté n° 120 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 120 CM du 4 février 2021 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 123 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 123 CM du 4 février 2021 relatif aux normes des copies de fichiers d'écritures comptables sur support informatique - Arrêté n° 124 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 124 CM du 4 février 2021 modifiant l'arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19 - Arrêté n° 125 CM du 04/02/2021
Arrêté n° 125 CM du 4 février 2021 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oeufs des moustiques Aedes (Stegomyia) aegypti et Aedes (Stegomyia) polynesiensis (Diptera : Culicidae) infectés par les souches Wolbachia de type A ou B (Rickettsiales, Rickettsiaceae) - Arrêté n° 127 CM du 05/02/2021
Arrêté n° 127 CM du 5 février 2021 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres au centre des jeunes adolescents (CJA) de Vaiare, Moorea - Arrêté n° 128 CM du 05/02/2021
Arrêté n° 128 CM du 5 février 2021 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2,72 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Freddy Teva Taupua - Arrêté n° 129 CM du 05/02/2021
Arrêté n° 129 CM du 5 février 2021 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,10 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Ismael Teinaore - Arrêté n° 130 CM du 05/02/2021
Arrêté n° 130 CM du 5 février 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 2,76 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao - Arrêté n° 131 CM du 05/02/2021
Arrêté n° 131 CM du 5 février 2021 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,77 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
