Journal Officiel 2021 N°17 du 26/02/2021

• Arrêté n° 517 DMME/BPL du 15/02/2021
  Arrêté n° HC 517 DMME/BPL/nb du 15 février 2021 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
• Arrêté n° 63 DMME/BRHT du 17/02/2021
  Arrêté n° HC 63 DMME/BRHT/jc du 17 février 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
• Arrêté n° 645 CAB/DPC du 18/02/2021
  Arrêté n° HC 645 CAB/DPC du 18 février 2021 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 27 février 2021, dans la commune de Pirae (Tahiti)
• Arrêté n° 528 DIE/BPT du 16/02/2021
  Arrêté n° HC 528 DIE/BPT du 16 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 442 DIE/BPT du 6 août 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 290 484 €, soit 34 663 962 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement du domaine agricole de Faahue, Tahaa", programmation 2018
• Arrêté n° 202118 SAIA du 18/02/2021
  Arrêté n° HC 2021-18 SAIA du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-8 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 modifié portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un camion grue avec benn[...]
• Délibération n° 2021-38 APF du 18/02/2021
  Délibération n° 2021-38 APF du 18 février 2021 portant modification de la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
• Délibération n° 2021-39 APF du 18/02/2021
  Délibération n° 2021-39 APF du 18 février 2021 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
• Arrêté n° 173 CM du 18/02/2021
  Arrêté n° 173 CM du 18 février 2021 portant fin de fonctions de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice de la délégation à l'habitat et à la ville
• Arrêté n° 174 CM du 18/02/2021
  Arrêté n° 174 CM du 18 février 2021 portant nomination de M. Oraihoomana Teururai en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville (erratum publié au JOPF n° 19 du 5 mars 2021 à la page 4534)
• Arrêté n° 175 CM du 18/02/2021
  Arrêté n° 175 CM du 18 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sise sur le quai de Fare à Huahine, en faveur de Mme Laiana Holman