Journal Officiel 2021 N°19 du 05/03/2021
- Délibération n° 2021-41 APF du 25/02/2021
Délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé "Tīteti ‘Āi'a" - Délibération n° 2021-42 APF du 25/02/2021
Délibération n° 2021-42 APF du 25 février 2021 portant approbation du projet de convention État/Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
- Arrêté n° 226 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 226 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Fakarava Pearls Farm, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92) - Arrêté n° 227 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 227 CM du 25 février 2021 relatif à la mise sur le marché du vaccin Covid Vaccine AstraZeneca - Arrêté n° 228 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 228 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293) - Arrêté n° 229 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 229 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Kamoka, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209) - Arrêté n° 230 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 230 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Te Puku Kai O Nuku Hiva - Arrêté n° 232 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 232 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre juillet-août 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020 - Arrêté n° 233 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 233 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020 - Arrêté n° 234 CM du 25/02/2021
Arrêté n° 234 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2020 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
