Journal Officiel 2021 N°20 du 09/03/2021
- Arrêté n° 303862021 VR/SG du 26/02/2021
Arrêté n° 30386-2021 VR/SG du 26 février 2021 portant composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de la Polynésie française
- Arrêté n° 121 DMME/BRHT du 01/03/2021
Arrêté n° HC 121 DMME/BRHT/jc du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Babolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim
- Arrêté n° 122 DMME/BRHT du 02/03/2021
Arrêté n° HC 122 DMME/BRHT/jc du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté n° 123 DMME/BRHT du 02/03/2021
Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT/jc du 1er mars 2021 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
- Arrêté n° 91468 SAISLV du 02/03/2021
Arrêté n° HC 91468 SAISLV du 2 mars 2021 portant agrément de M. Moearii Teriivaea" gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale - Arrêté n° 889 DIE du 26/02/2021
Arrêté n° HC 889 DIE/cp du 26 février 2020 portant versement à la Polynésie française au titre de l'année 2021 d'une subvention de 2 202 451 euros (soit 262 822 315 F CFP) au titre de la compensation des charges résultant du transfert à la Polynésie française du service de l'inspection du travail, d'une partie du service des affaires maritimes et des aérodromes de Bora Bora, Raiatea, et Ra[...] - Arrêté n° 4 2021/IDV du 01/03/2021
Arrêté n° HC 4-2021 IDV du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-92 SAIDV du 15 juillet 2019 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un camion-citerne rural"
- Arrêté n° 241 CM du 02/03/2021
Arrêté n° 241 CM du 2 mars 2021 portant dispense de cautionnement à l'importation de matériels techniques destinés à une mission de télémétrie effectuée par l'US Air Force à Rikitea - Arrêté n° 242 CM du 02/03/2021
Arrêté n° 242 CM du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles - Arrêté n° 243 CM du 02/03/2021
Arrêté n° 243 CM du 2 mars 2021 portant approbation pour l'année 2021 des tarifs de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunications autorisés en Polynésie française prévu à l'article LP. 212-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
