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Journal Officiel 2021 N°48 du 15/06/2021

  • Arrêté n° 973 CM du 09/06/2021
    Arrêté n° 973 CM du 9 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour son activité générale au titre de l'exercice 2021
  • Avis n° 975 CM du 10/06/2021
    Avis n° 975 CM du 10 juin 2021 relatif à l'avis sur le projet de décret portant application de l'article 8 de la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
  • Arrêté n° 976 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 976 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SA Air Tahiti pour assurer la reprise des dessertes aériennes interinsulaires du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Arrêté n° 977 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 977 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 978 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 978 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'indemnisation due aux consorts Fuller et Frogier pour leur expropriation de la terre Teaoa du Village tahitien
  • Arrêté n° 979 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 979 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des chirurgiens-dentistes libéraux pour l'année 2021
  • Arrêté n° 980 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 980 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des infirmiers libéraux pour l'année 2021
  • Arrêté n° 981 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 981 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour l'année 2021
  • Arrêté n° 982 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 982 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des médecins libéraux pour l'année 2021
  • Arrêté n° 983 CM du 10/06/2021
    Arrêté n° 983 CM du 10 juin 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 461 CM du 28 mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la 1re tranche de la 5e phase du programme de bétonnage de servitudes

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