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Journal Officiel 2021 N°48 du 15/06/2021

  • Arrêté n° 6140 VP du 08/06/2021
    Arrêté n° 6140 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ludmilla Iody Tetuira
  • Arrêté n° 6141 VP du 08/06/2021
    Arrêté n° 6141 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Prout
  • Arrêté n° 6142 VP du 08/06/2021
    Arrêté n° 6142 VP du 8 juin 2021 abrogeant l'arrêté n° 8778 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Rudolphe Ravetupu
  • Arrêté n° 6206 VP/DRM du 08/06/2021
    Arrêté n° 6206 VP/DRM du 8 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
  • Arrêté n° 6231 VP du 08/06/2021
    Arrêté n° 6231 VP du 8 juin 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Iripau, section PC n° 63, appartenant à Mme Terava Teriipaia
  • Arrêté n° 6232 VP du 08/06/2021
    Arrêté n° 6232 VP du 8 juin 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Vaipoopoo", cadastrées section E n° 258 et E n° 262, sises commune de Punaauia, au profit de l'association Les Jardinières de Punaauia
  • Arrêté n° 6233 VP du 08/06/2021
    Arrêté n° 6233 VP du 8 juin 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Vaipoopoo", cadastrées section E n° 258 et E n° 262, sises commune de Punaauia, au profit de l'association Raumaire no Punaauia
  • Arrêté n° 6263 VP/DRM du 09/06/2021
    Arrêté n° 6263 VP/DRM du 9 juin 2021 abrogeant l'arrêté n° 10181 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 448)
  • Arrêté n° 6269 VP/DRM du 09/06/2021
    Arrêté n° 6269 VP/DRM du 9 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy Joakim Pihaatae sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291)
  • Arrêté n° 6132 MEF/DGAE du 08/06/2021
    Arrêté n° 6132 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 13389 VP du 21 décembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Laurent Di Meglio en qualité d'agent spécial des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

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