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Journal Officiel 2021 N°48 du 15/06/2021

  • Arrêté n° 6240 MEF/DGAE du 08/06/2021
    Arrêté n° 6240 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant extension de 3 brevets français
  • Arrêté n° 6241 MEF/DGAE du 08/06/2021
    Arrêté n° 6241 MEF/DGAE du 8 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 6242 MEF/DGAE du 08/06/2021
    Arrêté n° 6242 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant délégation de signature de Mme Sabine Bazile, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 6243 MEF/DGAE du 08/06/2021
    Arrêté n° 6243 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5807 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2021
  • Arrêté n° 6274 MEF/DGAE du 09/06/2021
    Arrêté n° 6274 MEF/DGAE du 9 juin 2021 portant extension des enregistrements de 202 marques françaises
  • Arrêté n° 6283 MEF/DGAE du 10/06/2021
    Arrêté n° 6283 MEF/DGAE du 10 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2448 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 113 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 6284 MEF/DGAE du 10/06/2021
    Arrêté n° 6284 MEF/DGAE du 10 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5240 MEF/DGAE du 10 mai 2021 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 6285 MEF/DGAE du 10/06/2021
    Arrêté n° 6285 MEF/DGAE du 10 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 modifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 6286 MEF/DGAE du 10/06/2021
    Arrêté n° 6286 MEF/DGAE du 10 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4450 MEF/DGAE du 21 avril 2021 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 6287 MEF du 10/06/2021
    Arrêté n° 6287 MEF du 10 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 9091 MEF du 24 septembre 2020 modifié portant délégation de signature du ministre des finances er de l'économie à M. Jean-François Tanneau, directeur régional

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