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Journal Officiel 2021 N°48 du 15/06/2021

  • Arrêté n° 6234 MGT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6234 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 2, Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 3 et Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 6 nécessaires à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti
  • Arrêté n° 6235 MGT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6235 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 6236 MGT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6236 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 6237 MGT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6237 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 6238 MGT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6238 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 6239 MGT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6239 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 6245 MGT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6245 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 6250 MGT/DTT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6250 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi sur l'île de Moorea
  • Arrêté n° 6251 MGT/DTT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6251 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 07B 06T et 33B 06T délivrées à la SA "Tahiti Nui Travel" sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 6252 MGT/DTT du 08/06/2021
    Arrêté n° 6252 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 01M délivrée à M. Joseph Faua sur l'île de Moorea

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