Journal Officiel 2021 N°5 du 15/01/2021
- Arrêté n° 4 DIE/FIP du 08/01/2021
Arrêté n° HC 4 DIE/FIP du 5 janvier 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2021
- Arrêté n° 6 DMME/BRHT du 07/01/2021
Arrêté n° HC 6 DMME/BRHT/am du 7 janvier 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2018 des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté n° 5 DMME/BRHT du 07/01/2021
Arrêté n° HC 5 DMME/BRHT/am du 7 janvier 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2018 des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté n° 1572021 VRPF/DABF du 06/01/2021
Arrêté n° 157-2021 VRPF/DABF du 6 janvier 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (1re délégation)
- Arrêté n° 1592021 VRPF/DABF du 08/01/2021
Arrêté n° 159-2021 VRPF/DABF du 6 janvier 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (1re délégation)
- Arrêté n° 1582021 VRPF/DABF du 06/01/2021
Arrêté n° 158-2021 VRPF/DABF du 6 janvier 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (1re délégation)
- Arrêté n° 16 PR du 08/01/2021
Arrêté n° 16 PR du 8 janvier 2021 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement - Arrêté n° 19 PR du 11/01/2021
Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 2021 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement "Laiterie Sachet" sis à Arue - Arrêté n° 1257 PR du 31/12/2020
Erratum à l'arrêté n° 1257 PR du 31 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Hina Kurahei Teahi, publié au JOPF n° 3 du 8 janvier 2021, à la page 1276 - Arrêté n° 58 VP/DRM du 07/01/2021
Arrêté n° 58 VP/DRM du 7 janvier 2021 abrogeant l'arrêté n° 13312 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lisa Noble sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 449)
