Journal officiel 2021 N°6 du 19/01/2021
- Arrêté n° 4 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 4 CM du 14 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 2612 CM du 24 décembre 2020 portant acceptation du retrait de Me Michel Delgrossi en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts sociales de la société civile professionnelle "Office notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo" - Arrêté n° 5 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 5 CM du 14 janvier 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2021 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 6 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 6 CM du 14 janvier 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2021 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2021 - Avis n° 7 CM du 14/01/2021
Avis n° 7 CM du 14 janvier 2021 sur le projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil - Arrêté n° 8 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 8 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 42-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption des admissions en non-valeur imputées sur l'exercice 2020 - Arrêté n° 9 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 9 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 44-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative aux transformations et créations de postes budgétaires dans le cadre du budget principal 2021 - Arrêté n° 10 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 10 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 45-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 85-2007 CHPF portant régularisation des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains personnels du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 11 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 11 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 46-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au personnel d'encadrement du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 12 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 12 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 47-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à des fermetures et créations de postes budgétaires à coût constant au budget principal 2021 - Arrêté n° 13 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 13 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 48-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la transformation à coût constant d'un poste budgétaire au budget annexe de psychiatrie 2021
