Journal officiel 2021 N°6 du 19/01/2021
- Arrêté n° 24 CM du 14/01/2021
Arrêté n° 24 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 59-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative au tableau des effectifs budgétaires au 31 décembre 2020 - Arrêté n° 20 PR du 12/01/2021
Arrêté n° 20 PR du 12 janvier 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique - Arrêté n° 236 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 236 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation des ensembles immobiliers sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la direction de l'équipement - Arrêté n° 237 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 237 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation du hangar sis commune de Huahine, commune associée de Fare, cadastré section AA n° 300, au profit de la direction de l'agriculture - Arrêté n° 238 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 238 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation du hangar sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, cadastré section TC n° 49, au profit de la direction de l'agriculture - Arrêté n° 239 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 239 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la direction de l'équipement - Arrêté n° 252 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 252 VP du 13 janvier 2021 portant modification de l'arrété n° 1796 MED du 13 février 2020 autorisant leêmorcellement du lot n° 31 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis commune de Papara, île Tahiti, îles du Vent - Arrêté n° 253 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 253 VP du 13 janvier 2021 autorisant la location, à des fins agricoles, du lot n° 12 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM) - Arrêté n° 254 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 254 VP du 13 janvier 2021 autorisant la location, à des fins agricoles, du lot n° 1a d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Richard Matahi Isaia - Arrêté n° 255 VP du 13/01/2021
Arrêté n° 255 VP du 13 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 281 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
