Journal officiel 2021 N°6 du 19/01/2021
- Arrêté n° 235 MEF/DGAE du 12/01/2021
Arrêté n° 235 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant reconnaissance de 248 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 244 MEF/DGAE du 13/01/2021
Arrêté n° 244 MEF/DGAE du 13 janvier 2021 portant habilitation de Mme Delphine Leroy en qualité d'agent spécial d'assurance de CNA Insurance Company Europe SA - Arrêté n° 245 MEF/DGAE du 13/01/2021
Arrêté n° 245 MEF/DGAE du 13 janvier 2021 portant extension des enregistrements de 421 marques françaises - Arrêté n° 247 MLA du 13/01/2021
Arrêté n° 247 MLA du 13 janvier 2021 portant levée d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis - Arrêté n° 374 MTT du 13/01/2021
Arrêté n° 374 MTT du 13 janvier 2021 abrogeant l'arrêté n° 34 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à M. Lionel Duprey, enseigne "Polynésie Croisière", pour le voilier "Motu One" - Arrêté n° 240 MEA/DGRH du 13/01/2021
Arrêté n° 240 MEA/DGRH du 13 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 13462 MEA/DGRH du 31 décembre 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 259 MEA du 13/01/2021
Arrêté n° 259 MEA du 13 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020 - Arrêté n° 302 MGT du 13/01/2021
Arrêté n° 302 MGT du 13 janvier 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 236 mètres carrés, située au droit de parcelles des terres "Fareihi 1" et "Tefaao", cadastrées dans la section O n° 227 et n° 319, sises dans la commune de Punaauia, au profit de M. Heiarii Hoiore - Publication du 13/01/2021
Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 31 décembre 2020
