Journal officiel 2021 N°61 du 30/07/2021
- Délibération n° 2021-96 APF du 22/07/2021
Délibération n° 2021-96 APF du 22 juillet 2021 portant adhésion de la Polynésie française à l'association “Te Opere Te Ite/Fenua Compétences” - Délibération n° 2021-97 APF du 22/07/2021
Délibération n° 2021-97 APF du 22 juillet 2021 approuvant un projet de convention cadre de coopération relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des Institutions, administrations et services publics en Polynésie française - Arrêté n° 1355 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1355 CM du 22 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 12 février 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Présidence de la Polynésie française - Arrêté n° 1356 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1356 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Brigade verte” pour l'organisation d'événementiels de sensibilisation écocitoyenne - Avis n° 1358 CM du 22/07/2021
Avis n° 1358 CM du 22 juillet 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant abrogation de la décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numéri[...] - Avis n° 1359 CM du 22/07/2021
Avis n° 1359 CM du 22 juillet 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant abrogation de la décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 d[...] - Arrêté n° 1362 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1362 CM du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à la SC Mokai - Arrêté n° 1363 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1363 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Koraye Raiatea” pour l'organisation de formations à l'upcycling - Arrêté n° 1364 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1364 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te rauatiati a tau a hiti noa tu” pour le contrôle de la population de rats du plateau de Maraeti'a et l'entretien du sentier de l'Aorai - Arrêté n° 1367 CM du 22/07/2021
Arrêté n° 1367 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation d'alarme incendie dans les salles de sciences
