Journal officiel 2021 N°66 du 17/08/2021
- Arrêté n° 1590 CM du 10/08/2021
Arrêté n° 1590 CM du 10 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réhabilitation et le réaménagement du Club House du golf - Arrêté n° 1591 CM du 10/08/2021
Arrêté n° 1591 CM du 10 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-21 CA/EGAT du 25 juin 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva - Arrêté n° 1593 CM du 12/08/2021
Arrêté n° 1593 CM du 12 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-21 CA/EGAT du 25 juin 2021 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2021 - Arrêté n° 564 PR du 10/08/2021
Arrêté n° 564 PR du 10 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Ellis pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 567 PR du 11/08/2021
Arrêté n° 567 PR du 11 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires - Arrêté n° 8715 VP/DRM du 10/08/2021
Arrêté n° 8715 VP/DRM du 10 août 2021 accordant à M. Marotea Carlos Wong Hien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8716 VP/DRM du 10/08/2021
Arrêté n° 8716 VP/DRM du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9286 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Niel Natanaera Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8717 VP/DRM du 10/08/2021
Arrêté n° 8717 VP/DRM du 10 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1023 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Jean-Pierre Luta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 8786 VP/DAF du 11/08/2021
Arrêté n° 8786 VP/DAF du 11 août 2021 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit des agents placés sous son autorité - Arrêté n° 8802 VP du 12/08/2021
Arrêté n° 8802 VP du 12 août 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ernest Bert Heiarii Pugibet dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
