Journal officiel 2021 N°7 du 22/01/2021
- Arrêté n° 574 VP/DAF du 18/01/2021
Arrêté n° 574 VP/DAF du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 162 MED/DAF du 9 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements - Arrêté n° 418 MEF du 14/01/2021
Arrêté n° 418 MEF du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, directrice par intérim de la direction des impôts et des contributions publiques - Arrêté n° 419 MEF du 14/01/2021
Arrêté n° 419 MEF du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim - Arrêté n° 497 MEF/DGAE du 14/01/2021
Arrêté n° 497 MEF/DGAE du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 11767 MEF/DGAE du 25 novembre 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association sportive scolaire du collège du Taaone - Pirae - Arrêté n° 536 MEF/DGAE du 15/01/2021
Arrêté n° 536 MEF/DGAE du 15 janvier 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5754 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 7 dessins et modèles français - Arrêté n° 537 MEF/DGAE du 15/01/2021
Arrêté n° 537 MEF/DGAE du 15 janvier 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 538 MEF/DGAE du 15/01/2021
Arrêté n° 538 MEF/DGAE du 15 janvier 2021 portant extension des enregistrements de 461 marques françaises - Arrêté n° 567 MEF du 18/01/2021
Arrêté n° 567 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamahau Arapa et Mme Wenna Yin Sun pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 568 MEF du 18/01/2021
Arrêté n° 568 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Samuel Tetohu et Mme Camélia Aroita épouse Tetohu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 569 MEF du 18/01/2021
Arrêté n° 569 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tafai Frogier et Mme Hauarii Materouru épouse Frogier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
