Journal officiel 2021 N°7 du 22/01/2021
- Arrêté n° 522 MGT du 15/01/2021
Arrêté n° 522 MGT du 15 janvier 2021 portant autorisation d'extraction sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière "Hooumi", au droit de la parcelle cadastrée section BD n° 10, sise dans la commune de Nuku Hiva, en faveur de M. Révi Aka - Arrêté n° 572 MGT/DTT du 18/01/2021
Arrêté n° 572 MGT/DTT du 18 janvier 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-131 de M. Donatien Nohoarii Ly Wa Ut sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 573 MGT/DTT du 18/01/2021
Arrêté n° 573 MGT/DTT du 18 janvier 2021 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-036 de M. Alexandre Yane - Arrêté n° 1-2021 APF/SG du 14/01/2021
Arrêté n° 1-2021 APF/SG du 14 janvier 2021 prenant acte de la désignation de M. Wilfred Tavaearii au sein du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Polynésie française - Convention n° 1620 du 16/06/2020
Convention de financement n° 16-20 du 16 juin 2020 relative à la mise à disposition des services de police et de la gendarmerie nationale d'un intervenant social, année 2020
- Convention n° 1720 du 16/06/2020
Convention de financement n° 17-20 du 16 juin 2020 relative au soutien de l'État à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour les actions en faveur des victimes de violences intrafamiliales et violences sexuelles, année 2020
- Convention n° 3020 du 31/08/2020
Convention de financement n° 30-20 du 31 août 2020 relative au soutien de l'État (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures d'alternatives aux poursuites, année 2020
- Avenant du 02/10/2020
Avenant à la convention n° 30-20 du 31 août 2020 relative au soutien de l'État (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures d'alternatives aux poursuites, année 2020
- Arrêté n° 20211 du 08/01/2021
Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2021-1 du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 2020-167 du 11 décembre 2020 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels pour la spécialité administrative des cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes - Avis n° 83 CEPF du 14/01/2021
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 2° Avis n° 83 CEPF du 14 janvier 2021
