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Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021

  • Arrêté n° 1861 CM du 27/08/2021
    Arrêté n° 1861 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-2021 CA/CMMPF du 23 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre de métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 1862 CM du 27/08/2021
    Arrêté n° 1862 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 CA/CMMPF du 23 juin 2021 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
  • Arrêté n° 1864 CM du 27/08/2021
    Arrêté n° 1864 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 IIME du 24 juin 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 610 PR du 27/08/2021
    Arrêté n° 610 PR du 27 août 2021 portant nomination de M. Olivier Couturier au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
  • Arrêté n° 611 PR du 30/08/2021
    Arrêté n° 611 PR du 30 août 2021 abrogeant l'arrêté n° 231 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Alain Teupooaha Henri Sue
  • Arrêté n° 8824 VP du 12/08/2021
    Rectificatif de l'arrêté n° 8824 VP du 12 août 2021 autorisant l'affectation d'une collection de 31 ouvrages du Jurisclasseur de la France d'outre-mer précédemment détenue par la direction générale des affaires économiques au profit du secrétariat général du gouvernement
  • Arrêté n° 9372 VP du 26/08/2021
    Arrêté n° 9372 VP du 26 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 49, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 9373 VP du 26/08/2021
    Arrêté n° 9373 VP du 26 août 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Apitia, cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 9431 VP du 26/08/2021
    Arrêté n° 9431 VP du 26 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. John Mohi
  • Arrêté n° 9432 VP du 26/08/2021
    Arrêté n° 9432 VP du 26 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temaeva Marae

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