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Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021

  • Arrêté n° 9459 MEF du 27/08/2021
    Arrêté n° 9459 MEF du 27 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ararui Teehuarii Tematai Jean-François Konihei au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 9487 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9487 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4775 VP DGAE du 14 mai 2020 modifié portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9488 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9488 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4125 MRE DAE du 22 mai 2015 modifié portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 9489 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9489 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12861 VP DGAE du 10 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
  • Arrêté n° 9490 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9490 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8247 MEI DAE du 15 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 67 marques françaises
  • Arrêté n° 9491 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9491 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3815651
  • Arrêté n° 9492 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9492 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3895843
  • Arrêté n° 9493 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9493 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3862316
  • Arrêté n° 9494 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9494 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3841763
  • Arrêté n° 9495 MEF/DGAE du 30/08/2021
    Arrêté n° 9495 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3794975

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