Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021
- Arrêté n° 9496 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9496 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3083222 - Arrêté n° 9497 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9497 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3106185 et n° 3106186 - Arrêté n° 9498 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9498 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1680519 et n° 3107193 - Arrêté n° 9499 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9499 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant extension des renouvellements de 113 marques françaises - Arrêté n° 9507 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9507 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nathalie Bonifassy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9508 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9508 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teamai Tauraa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9509 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9509 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Soustrade et Mme Margaux Bastek pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9510 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9510 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Laille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9511 MEF/DGAE du 30/08/2021
Arrêté n° 9511 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Huimataiterai Ceran Jerusalemy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9384 MLA du 26/08/2021
Arrêté n° 9384 MLA du 26 août 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Napuka, Puka Puka, Tepoto Nord, Raroia, Takume et Tatakoto lors de son voyage n° 13 du 28 août 2021
