Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021
- Arrêté n° 1777 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1777 CM du 26 août 2021 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III - Arrêté n° 1778 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1778 CM du 26 août 2021 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui - Arrêté n° 1779 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1779 CM du 26 août 2021 portant admission de la SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 1 - Arrêté n° 1781 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1781 CM du 26 août 2021 modifiant l'arrêté n° 1303 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et d'équipements médicaux - Arrêté n° 1782 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1782 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et mobiliers médicaux dans le cadre du contrat de développement et de transformation Etat-Polynésie française (CDT 2021-2023) - Arrêté n° 1783 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1783 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2021 en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le financement des ressorts de la performance par le recrutement de compétences spécialisées - Arrêté n° 1784 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1784 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des résidents du campus pour financer l'organisation du projet intitulé “Mois du patrimoine” - Arrêté n° 1785 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1785 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer un programme d'actions pour la promotion de la lecture, la littérature et l'écriture - Arrêté n° 1786 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1786 CM du 26 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Benina Titaina Turina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240) - Arrêté n° 1787 CM du 26/08/2021
Arrêté n° 1787 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL “Pacific Tuna” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2021
