Journal officiel 2021 N°71 du 03/09/2021
- Arrêté n° 1813 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1813 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 1814 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1814 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 1816 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1816 CM du 27 août 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'agrégats sur la terre dénommée “Mouahoau" cadastrée section CM n° 28, sise dans la vallée de Punaru'u, commune de Punaauia, au profit de l'entreprise Tahiti Agrégats SA - Arrêté n° 1817 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1817 CM du 27 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 85 et abrogeant l'arrêté n° 1851 CM du 13 octobre 2010, au profit de la commune de Manihi - Arrêté n° 1818 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1818 CM du 27 août 2021 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune associée de Faanui, commune de Bora Bora - Arrêté n° 1819 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1819 CM du 27 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Rose-Marie Tihopu veuve Vallet - Arrêté n° 1820 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1820 CM du 27 août 2021 portant cession amiable à titre onéreux d'un stock d'agrégats sis dans la commune de Papara, au profit de M. Guy Lenoble - Arrêté n° 1821 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1821 CM du 27 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Société des Nouveaux Hôtels - Arrêté n° 1822 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1822 CM du 27 août 2021 autorisant la location d'une emprise de 2 138 m² à détacher d'un emplacement remblayé au droit de la parcelle cadastrée section CX n° 59, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui à la SARL Alpha Coco Products - Arrêté n° 1823 CM du 27/08/2021
Arrêté n° 1823 CM du 27 août 2021 approuvant le règlement intérieur du site d'accès public à la mer de Vaitepiha au PK 16,400, sis à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est
