Journal officiel 2021 N°73 du 10/09/2021
- Arrêté n° 818 DIRAJ/BRE du 31/08/2021
Arrêté n° HC 818 DIRAJ/BRE du 31 août 2021 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - Arrêté n° 1908 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1908 CM du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 769 CM du 24 mai 2019 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 32 logements sociaux dénommée “Raumaire”, sise à Punaauia, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social - SAS OFIMMO pour financer cette[...] - Arrêté n° 1909 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1909 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tuarae, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 1910 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1910 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Nicciu, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 1911 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1911 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Radio 1, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1912 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1912 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Soram Pacifique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1913 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1913 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société BNW, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1914 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1914 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Jimmy's, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1915 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1915 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ar Raiatea Terrassement, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1916 CM du 02/09/2021
Arrêté n° 1916 CM du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1641 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre mai-juin 2021
