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Journal officiel 2021 N°79 du 01/10/2021

  • Arrêté n° 904 DIRAJ/BRE du 23/09/2021
    Arrêté n° HC 904 DIRAJ/BRE du 23 septembre 2021 relatif aux opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
  • Arrêté n° 310 DMME/BRHT/JC du 24/09/2021
    Arrêté n° HC 310 DMME/BRHT/jc du 24 septembre 2021 fixant la liste des candidats autorisés à participer à la sélection opérée dans le cadre du recrutement sans concours d'un adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 311 DMME/BRHT du 27/09/2021
    Arrêté n° HC 311 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
  • Arrêté n° 312 DMME/BRHT du 27/09/2021
    Arrêté n° HC 312 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2021 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 313 DMME/BRHT du 27/09/2021
    Arrêté n° HC 313 DMME/BRHT/ob du 27 septembre 2021 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 314 DMME/BRHT du 27/09/2021
    Arrêté n° HC 314 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2021 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 7581 DIE/BFC du 27/09/2021
    Arrêté n° HC 7581 DIE/BFC du 27 septembre 2021 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2021, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
  • Arrêté n° 102021 du 20/09/2021
    Arrêté n° 10-2021 du 20 septembre 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 14 250 €, soit 1 700 477 F XFP pour “Aide à la mobilité internationale”, programme 2021
  • Arrêté n° 92021 du 20/09/2021
    Arrêté n° 9-2021 du 20 septembre 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 10 000 €, soit 1 193 317 F CFP pour “la formation continue des personnels des lycées agricoles”, programme 2021
  • Arrêté n° 82021 du 20/09/2021
    Arrêté n° 8-2021 du 20 septembre 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 21 786 €, soit 2 599 761 F CFP pour “Autres moyens de fonctionnement”, programme 2021

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