Journal Officiel 2021 N°8 du 26/01/2021
- Convention 7111/MEA/DGEE du 27/10/2020
Convention n° 7111/MEA/DGEE du 27 octobre 2020 relative à l'utilisation temporaire du studio numérique de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (D.G.E.E.) par le Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour la captation d'un spectacle de marionnettes (Tao et Tiaporo) sur le thème de la sécurité routière - Convention 7131 du 27/10/2020
Convention n° 7131 du 27 octobre 2020 de partenariat - Classe de défense et sécurité globale entre le lycée hôtelier de Tahiti et la base navale de Papeete (Le polynôme académique de Polynésie française) - Convention du 28/10/2020
Convention du 28 octobre 2020 d'occupation précaire et révocable non constitutive de droits réels - Avenant 58-20 du 10/12/2020
Avenant 1 n° 58-20 du 10 décembre 2020 à la convention annuelle 2018 n° 71-18 du 4 octobre 2018 entre I'Etat et la Polynésie française relative au Diagnostic faune/flore / qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant notamment le parc naturel de Te Fa'aiti - Avenant 8727 du 21/12/2020
5ème avenant n° 8727 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier Degré) - Avenant 8728 du 21/12/2020
16ème avenant n° 8728 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second Degré) - Avenant 8729 du 21/12/2020
38ème avenant n° 8729 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Premier Degré) - Avenant 8730 du 21/12/2020
41ème avenant n° 8730 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second Degré) - Avenant 8737 du 21/12/2020
44ème avenant n° 8737 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Premier degré) - Avenant 8738 du 21/12/2020
44ème avenant n° 8738 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Second degré)
