Journal Officiel 2021 N°96 du 30/11/2021
- Arrêté n° 12684 MEA du 24/11/2021
Arrêté n° 12684 MEA du 24 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 15 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021 - Arrêté n° 12686 MEA du 24/11/2021
Arrêté n° 12686 MEA du 24 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 7167 MEA du 5 juillet 2021, portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2021-2022 - Arrêté n° 12741 MEA du 24/11/2021
Arrêté n° 12741 MEA du 24 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie Bépoix, chef du service de la direction du travail - Arrêté n° 12745 MEA du 25/11/2021
Arrêté n° 12745 MEA du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Eric Aspinas, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 12651 MGT du 23/11/2021
Arrêté n° 12651 MGT du 23 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement dans une zone soumise à autorisation sur le domaine public fluvial d'une superficie totale de 45 m² au regard de la terre Teruatuna lot 6 - partie cadastrée section CL n° 20, sise dans la commune associée de Faanui, sise sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Charley Taruoura - Arrêté n° 12655 MGT du 23/11/2021
Arrêté n° 12655 MGT du 23 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement dans une zone soumise à autorisation pour un terrassement d'une superficie de 156 m² ainsi que pour l'implantation d'une clôture bois à claire-voie d'une superficie de 3 m², au regard de la terre Uturei dite Paparei cadastrée section AI n° 03, dans la commune associée de Hipu, sise sur l'île de Tahaa, au profit de M. [...] - Arrêté n° 12734 MGT du 24/11/2021
Arrêté n° 12734 MGT du 24 novembre 2021 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 098 VMT-NKH 01 et la licence n° 1-098 sur l'île de Nuku Hiva délivrées à M. Brian Roy Tahakaoa Teikitohe - Arrêté n° 12735 MGT du 24/11/2021
Arrêté n° 12735 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 011 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Eléonore Teupoonatitane épouse White - Arrêté n° 12736 MGT du 24/11/2021
Arrêté n° 12736 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 012 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Teuramahara Clarisse Tufariua épouse Paulin - Arrêté n° 12737 MGT du 24/11/2021
Arrêté n° 12737 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 013 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Terani Tamaititahio
