Journal Officiel 2021 N°96 du 30/11/2021
- Arrêté n° 12738 MGT du 24/11/2021
Arrêté n° 12738 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 014 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jeannot Lewis Chung - Arrêté n° 12033 MFA du 02/11/2021
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12033 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26772 - Arrêté n° 12034 MFA du 02/11/2021
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12034 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26773 - Arrêté n° 12035 MFA du 02/11/2021
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12035 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26774 - Arrêté n° 12036 MFA du 02/11/2021
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12036 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26775 - Décision n° 202104 CESEC/PR du 24/11/2021
Décision n° 2021-04 CESEC/PR du 24 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, deuxième vice-président de l'institution
