Journal Officiel 2021 N°96 du 30/11/2021
- Arrêté n° 2484 CM du 04/11/2021
Arrêté n° 2484 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 2485 CM du 04/11/2021
Arrêté n° 2485 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association sportive les Jeunes Tahitiens pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 2486 CM du 04/11/2021
Arrêté n° 2486 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid19, au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 2583 CM du 24/11/2021
Arrêté n° 2583 CM du 24 novembre 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Etudes préalables acquisitions foncières - programmation 2020” - Arrêté n° 2586 CM du 24/11/2021
Arrêté n° 2586 CM du 24 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2589 CM du 24/11/2021
Avis n° 2589 CM du 24 novembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Arrêté n° 2590 CM du 24/11/2021
Avis n° 2590 CM du 24 novembre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif au droit individuel à la formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation - Avis n° 2592 CM du 25/11/2021
Avis n° 2592 CM du 25 novembre 2021 portant avis sur deux projets de décrets (simple et en Conseil d'Etat) relatifs à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, et de la Polynésie française - Arrêté n° 2594 CM du 25/11/2021
Arrêté n° 2594 CM du 25 novembre 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0.001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Merlin lors de son voyage n° 4 - Arrêté n° 2595 CM du 25/11/2021
Arrêté n° 2595 CM du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant au remplacement du pipeline du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa, au titre du régime des investissements indirects
