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Journal Officiel 2021 N°96 du 30/11/2021

  • Arrêté n° 2602 CM du 25/11/2021
    Arrêté n° 2602 CM du 25 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 CG.RSPF du 21 septembre 2021 relative à la fixation d'un seuil de mise en recouvrement de certaines créances
  • Arrêté n° 2604 CM du 25/11/2021
    Arrêté n° 2604 CM du 25 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CA.RNS relative au maintien en seconde lecture de la délibération n° 3-2021 CA.RNS relative à la fixation d'un seuil de mise en recouvrement de certaines créances
  • Arrêté n° 963 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 963 PR du 24 novembre 2021 portant désignation des assistants professionnels des contrôleurs de la qualité de la vanille lors de la campagne annuelle des journées de vente
  • Arrêté n° 964 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 964 PR du 24 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Odile Tera Ganahoa veuve Albertini
  • Arrêté n° 966 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 966 PR du 24 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Vetea
  • Arrêté n° 967 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 967 PR du 24 novembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 1044 PR du 15 décembre 2016
  • Arrêté n° 968 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 968 PR du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 889 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Toanui Ronny Robert Apeang
  • Arrêté n° 969 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 969 PR du 24 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Teratua Tairua épouse Kintzler
  • Arrêté n° 970 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 970 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un chirurgien-dentiste libéral en zone 2 du sud de Tahiti pour le lieu d'installation de Papara
  • Arrêté n° 971 PR du 24/11/2021
    Arrêté n° 971 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d'installation sur Punaauia

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