Journal Officiel 2021 N°96 du 30/11/2021
- Arrêté n° 12652 MEF/DGAE du 23/11/2021
Arrêté n° 12652 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 modifié portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 12653 MEF/DGAE du 23/11/2021
Arrêté n° 12653 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 portant extension de 9 brevets français - Arrêté n° 12654 MEF/DGAE du 23/11/2021
Arrêté n° 12654 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 portant extension de 3 brevets français - Arrêté n° 12700 MEF/DGAE du 24/11/2021
Arrêté n° 12700 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noelani Chan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12701 MEF/DGAE du 24/11/2021
Arrêté n° 12701 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christel Marty épouse Longine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12702 MEF/DGAE du 24/11/2021
Arrêté n° 12702 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiva Meurisse pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12703 MEF/DGAE du 24/11/2021
Arrêté n° 12703 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sine You Wan Phook et Mme Michèle Estall épouse Wan Phook pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12704 MEF/DGAE du 24/11/2021
Arrêté n° 12704 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Carol Raoulx pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12705 MEF/DGAE du 24/11/2021
Arrêté n° 12705 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manea Leboucher pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12706 MEF/DGAE du 24/11/2021
Arrêté n° 12706 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aromaterai Salmon et Mme Stéphanie Vaiana Giraud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
