Journal officiel 2021 N°77 NC du 24/09/2021
- Arrêté n° 2127 CM du 22/09/2021
Arrêté n° 2127 CM du 22 septembre 2021 relatif au fonctionnement de la structure d'hébergement “Hospitel” en période épidémique de covid-19 - Arrêté n° 2130 CM du 22/09/2021
Arrêté n° 2130 CM du 22 septembre 2021 relatif à la prescription et à la rétrocession de médicaments dans un contexte de rupture de stock, afin d'assurer la continuité d'approvisionnement aux patients - Arrêté n° 2134 CM du 22/09/2021
Arrêté n° 2134 CM du 22 septembre 2021 fixant le montant du dividende à verser par le port autonome de Papeete au budget de la Polynésie française et les modalités de versement - Arrêté n° 2131 CM du 22/09/2021
Arrêté n° 2131 CM du 22 septembre 2021 portant prorogation de trois arrêtés portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 2136 CM du 22/09/2021
Arrêté n° 2136 CM du 22 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1431 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du montant applicable à la contribution de solidarité sur l'électricité - Arrêté n° 10424 MEA du 22/09/2021
Arrêté n° 10424 MEA du 22 septembre 2021 fixant la période durant laquelle sont reportées les élections mentionnées à l'article 20 de l'arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 et à l'article 17 de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié
