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Journal officiel 2022 N°17 du 01/03/2022

  • Arrêté n° 1665 VP/DPAM du 22/02/2022
    Arrêté n° 1665 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le 1er et 3 mars 2022 inclus
  • Arrêté n° 1666 VP/DPAM du 22/02/2022
    Arrêté n° 1666 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) le 2 mars 2022
  • Arrêté n° 1667 VP/DPAM du 22/02/2022
    Arrêté n° 1667 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Fare et Maroe (Huahine) le 16 mars et 18 mars 2022 inclus
  • Arrêté n° 1669 VP/DPAM du 22/02/2022
    Arrêté n° 1669 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le 1er et 3 mars 2022 inclus
  • Arrêté n° 1670 VP/DPAM du 22/02/2022
    Arrêté n° 1670 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) le 2 mars 2022
  • Arrêté n° 1671 VP du 22/02/2022
    Arrêté n° 1671 VP du 22 février 2022 autorisant Mme Loana Maroanui à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (archipel des îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située à l'intérieur de l'aérogare
  • Arrêté n° 1672 VP/DPAM du 24/02/2022
    Arrêté n° 1672 VP/DPAM du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 11674 du 24 novembre 2020 modifié portant délégation de signature de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes, au profit d'agents placés sous son autorité
  • Arrêté n° 1668 MSP du 22/02/2022
    Arrêté n° 1668 MSP du 22 février 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Cuisine centrale FSCF”
  • Loi n° 2022-217 du 21/02/2022
    Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
  • Loi n° 2022-215 du 21/02/2022
    Loi n° 2022-215 du 21 février 2022 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

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