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Journal officiel 2022 N°17 du 01/03/2022

  • Loi n° 2022-219 du 21/02/2022
    Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
  • Décret n° 2022-198 du 17/02/2022
    Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité
  • Décret n° 2022-204 du 18/02/2022
    Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Décret n° 2022-200 du 17/02/2022
    Décret n° 2022-200 du 17 février 2022 relatif à l'intervention des associations agréées d'aide aux victimes dans la mise en œuvre de la peine de sanction réparation
  • Décret n° 2022-209 du 18/02/2022
    Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
  • Décret n° 2022-210 du 18/02/2022
    Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
  • Décret n° 2022-221 du 21/02/2022
    Décret n° 2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite “nouvelle entreprise consolidation” visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
  • Décret n° 2022-222 du 21/02/2022
    Décret n° 2022-222 du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite “coûts fixes novembre” visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 15/02/2022
    Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
  • Arrêté du 15/02/2022
    Arrêté du 15 février 2022 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants

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