Journal Officiel 2023 N°1 du 03/01/2023
- Arrêté n° 14645 MEF/DGAE du 28/12/2022
Arrêté n° 14645 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1214324 - Arrêté n° 14615 MAF du 27/12/2022
Arrêté n° 14615 MAF du 27 décembre 2022 portant transfert de gestion d'emprises de la terre Manihina, sise commune de Ua Huka, au profit de la direction de l'agriculture - Arrêté n° 14616 MAF du 27/12/2022
Arrêté n° 14616 MAF du 27 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles de terres domaniales, cadastrées commune de Papeete, section AD n° 63, AD n° 64 et AD n° 65, au profit de l'association Toakura - Arrêté n° 14618 MAF du 28/12/2022
Arrêté n° 14618 MAF du 28 décembre 2022 portant nomination des membres du comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Polynésie française - Décision 2022-DSC-01 du 22/11/2022
Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-DSC-01 du 22 novembre 2022 relative aux conditions de mise en exploitation par la société SARL Sin Tung Hing Ace d'un nouveau commerce de détail sous l'enseigne “Ace Déco Center” au regard de l'article LP. 320-4 du code de la concurrence - Décision n° 20225 CC du 29/11/2022
Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-CC-05 du 29 novembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la société SC Te Tiare immobilier
- Délibération n° 782022 du 09/12/2022
Délibération n° 78-2022 du 9 décembre 2022 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Fakarava - Loi n° 2022-1598 du 21/12/2022
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Décret n° 2022-1576 du 14/12/2022
Décret n° 2022-1576 du 14 décembre 2022 fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation - Décret n° 2022-1592 du 20/12/2022
Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française
