Journal Officiel 2023 N°10 du 03/02/2023
- Arrêté n° 4 CP/DIR du 01/11/2022
Décision n° 4 CP/DIR du 1er novembre 2022 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
- Arrêté n° 2482023 du 20/01/2023
Arrêté n° 248-2023 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
- Arrêté n° 32 SGAP du 23/01/2023
Arrêté n° HC 32 SGAP du 23 janvier 2023 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2023 - Arrêté n° 122023 du 23/01/2023
Arrêté n° 13-2023 du 23 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre de détention Tatutu de Papeari
- Arrêté n° 142023 du 23/01/2023
Arrêté n° 14-2023 du 23 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial du centre de détention Tatutu de Papeari
- Arrêté n° 94 DMME/BRHT/TTO du 30/01/2023
Arrêté n° HC 94 DMME/BRHT/tto du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Thierry Terret, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
- Arrêté n° 113 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 113 CM du 26 janvier 2023 portant modification du modèle d'imprimé de demande d'imputation de crédit d'impôt formulée dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés - Arrêté n° 114 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 114 CM du 26 janvier 2023 portant modification du modèle d'imprimé de demande de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises - Arrêté n° 115 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 115 CM du 26 janvier 2023 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory - Arrêté n° 116 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 116 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association “Rahu Ora" - Agence immobilière sociale de Polynésie française” pour le financement de la location de logements supplémentaires à destination de familles et étudiants boursiers au titre de l'exercice 2022
