Journal officiel 2023 N°100 du 15/12/2023
- Arrêté n° 2318 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2318 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Thoughts Of Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2319 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2319 CM du 12 décembre 2023 portant prorogation, à titre exceptionnel, des délégations de service public accordées aux fédérations sportives - Arrêté n° 2320 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2320 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1413 CM du 16 août 2023 relatif au sport de haut niveau - Arrêté n° 2288 CM du 07/12/2023
Arrêté n° 2288 CM du 7 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 23 du 31 octobre 2023 relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 2201 CM du 01/12/2023
Erratum à l'arrêté n° 2201 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1147 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme - Arrêté n° 2321 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2321 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 13-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2322 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2322 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 14-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2323 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2323 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 15-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2324 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2324 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 CA.CPS/RNS/RSPF du 10 novembre 2023 portant dotation et affectation du fonds de prévention Assurance maladie pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2325 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2325 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-2023 CA.CPS/RNS/RSPF du 10 novembre 2023 portant dotation du fonds “Santé publique” pour l'exercice 2024
