Journal officiel 2023 N°100 du 15/12/2023
- Arrêté n° 2326 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2326 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 CA.RNS du 10 novembre 2023 relative au programme du fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2327 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2327 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA.RSPF du 10 novembre 2023 relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2328 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2328 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-2023 CA.CPS du 9 novembre 2023 relative à la désignation du représentant permanent de la gérance des sociétés civiles immobilières constituées par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 2329 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2329 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA.CPS du 9 novembre 2023 relative à la désignation du représentant permanent de la gérance des sociétés civiles immobilières constituées par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 2330 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2330 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 CA.CPS du 9 novembre 2023 autorisant la SCI CPS Viénot à recourir à l'emprunt dans le cadre du financement portant sur la construction de l'immeuble Viénot - Arrêté n° 1654 PR/DGEN du 08/12/2023
Arrêté n° 1654 PR/DGEN du 8 décembre 2023 portant assignation de fréquences à la société ONATi - Arrêté n° 1656 PR du 08/12/2023
Arrêté n° 1656 PR du 8 décembre 2023 modifiant les arrêtés de nomination des clercs d'huissier de justice de l'office nouvellement renommé “Office d'huissier de justice, Heimata Vernaudon et Teretina Vernaudon” - Arrêté n° 1659 PR du 08/12/2023
Arrêté n° 1659 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Pierre Marie Kaiha dont l'enseigne commerciale est Kakaia Tiki pour l'achat d'équipements et de matières premières - Arrêté n° 1660 PR du 08/12/2023
Arrêté n° 1660 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Emiri Teriiharua épouse Teahu dont l'enseigne commerciale est Mihiau Couture, pour l'achat d'équipements et de matières premières - Arrêté n° 1661 PR du 08/12/2023
Arrêté n° 1661 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Dolarex Iona Delord dont l'enseigne commerciale est Delord Dolarex, pour l'achat d'équipements et de matières premières
