Journal officiel 2023 N°100 du 15/12/2023
- Arrêté n° 12217 VP du 07/12/2023
Arrêté n° 12217 VP du 7 décembre 2023 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction des ressources marines - Arrêté n° 12224 VP/DIREN du 08/12/2023
Arrêté n° 12224 VP/DIREN du 8 décembre 2023 autorisant Mme Hinatea Duchemin à exporter des ressources génétiques vers la France - Arrêté n° 12252 VP du 11/12/2023
Arrêté n° 12252 VP du 11 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de 'Āvera, au profit de M. et Mme Maheanuu et Stéphanie Mourin - Arrêté n° 12291 VP du 11/12/2023
Arrêté n° 12291 VP du 11 décembre 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 5509 VP du 22 juin 2023 portant délégation de signature de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions, à M. Ioane Wong, directeur de cabinet - Arrêté n° 12314 VP du 12/12/2023
Arrêté n° 12314 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Caroline Tahiatututapu épouse Bellais dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12315 VP du 12/12/2023
Arrêté n° 12315 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Steeves Taura Mooroa dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12316 VP du 12/12/2023
Arrêté n° 12316 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Yvon Lo-Shing dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12317 VP du 12/12/2023
Arrêté n° 12317 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Olivier Tere dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12320 VP du 12/12/2023
Arrêté n° 12320 VP du 12 décembre 2023 autorisant la location d'une parcelle domaniale, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit de M. Ariihau Apahere Moe - Arrêté n° 12321 VP du 12/12/2023
Arrêté n° 12321 VP du 12 décembre 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 22 novembre 2021 et abrogeant l'arrêté n° 11 423 VP du 14 octobre 2021 autorisant la location d'une emprise de 600 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Huritau, Parcelle”, cadastrée section AA n° 27, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit du Comité des sports de Tu[...]
