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Journal officiel 2023 N°103 du 26/12/2023

  • Arrêté n° 2396 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2396 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 696/CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of Sand Records pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé « Huahiland Anthem »
  • Arrêté n° 2397 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2397 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Phebus Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française - ACI
  • Arrêté n° 2398 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2398 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL DF Multi Coating dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
  • Arrêté n° 2399 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2399 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Utilcom dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
  • Arrêté n° 2400 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2400 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL PRO peinture Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française - ACI
  • Arrêté n° 2401 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2401 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1020/CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé « Te Puna Ora »
  • Arrêté n° 2402 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2402 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 701/CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of Sand Records pour la production audiovisuelle d'un clip musicaL intitulé "Tiare"
  • Arrêté n° 2403 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2403 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 702 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of Sand Records pour la production audiovisuelle d'un clip musicaL intitulé "Local Boy"
  • Arrêté n° 2404 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2404 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 2405 CM du 20/12/2023
    Arrêté n° 2405 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009

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