Journal officiel 2023 N°103 du 26/12/2023
- Arrêté n° 2406 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2406 CM du 20 décembre 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2024 - Arrêté n° 2407 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2407 CM du 20 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2233 CM du 12 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "OBLIVACC", relatif au suivi de la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de la covid-19 - Arrêté n° 2408 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2408 CM du 20 décembre 2023 portant mesures transitoires de remboursement des actes des professionnels de santé libéraux conventionnés au 31 décembre 2023 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale pour compter du 1er janvier 2024 - Arrêté n° 2409 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2409 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour le financement des campagnes de prévention et de dépistage des cancers au titre de l'exercice 2023 - Arrêté n° 2410 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2410 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour financer les projets relatifs aux actions du pôle “Médias, numérique, éducation critique et engagement citoyen” - Arrêté n° 2411 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2411 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la surveillance nocturne des internats - Arrêté n° 2412 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2412 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la surveillance nocturne des internats - Arrêté n° 2413 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2413 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du SPCPF pour financer le programme d'études du projet Transition agroécologique vivrière et agro-transformation - Arrêté n° 2414 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2414 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour financer les études du programme Transition agroécologique vivrière et agro-transformation - Arrêté n° 2415 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2415 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia pour financer les études du programme Transition agroécologique vivrière et agro-transformation
