Journal officiel 2023 N°103 du 26/12/2023
- Arrêté n° 2416 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2416 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de SCA Hunaraapoe représentée par M. Roland Colombani - Arrêté n° 2417 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2417 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh représentée par M. Thierry Lison de Loma - Arrêté n° 1735 PR du 19/12/2023
Arrêté n° 1735 PR du 19 décembre 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Oceania - Arrêté n° 12506 VP du 19/12/2023
Arrêté n° 12506 VP du 19 décembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Rimatara, communes associées de 'Āmaru et de Anapoto, au profit de la direction de l'aviation civile - Arrêté n° 12523 VP/DIREN du 19/12/2023
Arrêté n° 12523 VP/DIREN du 19 décembre 2023 autorisant la société Mobidis à installer et exploiter un stockage d'huiles, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 12489 MEF/DGAE du 19/12/2023
Arrêté n° 12489 MEF/DGAE du 19 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5079 MEF DGAE du 6 juin 2023 - Arrêté n° 12509 MEF du 19/12/2023
Arrêté n° 12509 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Tehariki et Mme Marie Faatomo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12510 MEF du 19/12/2023
Arrêté n° 12510 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kaiulani Sham Koua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12511 MEF du 19/12/2023
Arrêté n° 12511 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tumata Vernaudon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12512 MEF du 19/12/2023
Arrêté n° 12512 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fodowyn Teriinatoofa et Mme Magali Robin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
