Journal officiel 2023 N°103 du 26/12/2023
- Arrêté n° 12524 MEF/DGAE du 20/12/2023
Arrêté n° 12524 MEF/DGAE du 20 décembre 2023 portant reconnaissance de 207 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 12519 MGT/DPAM du 19/12/2023
Arrêté n° 12519 MGT/DPAM du 19 décembre 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du module 7 “pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisées le mercredi 29 novembre 2023 à Vairao (Taiarapu-Ouest), et le jeudi 7 décembre 2023 à Papeete (Tahi[...] - Arrêté n° 12507 MEE du 19/12/2023
Arrêté n° 12507 MEE du 19 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4927 MEE du 23 mai 2023 modifié portant délégation de signature à M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements - Arrêté n° 12520 MGT/DPAM du 19/12/2023
Arrêté n° 12520 MGT/DPAM du 19 décembre 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Paopao (Moorea) du 26 au 31 octobre 2023 inclus, à Vaitape (Bora Bora) du 15 au 17 novembre 2023 inclus, à Papeete (Tahiti) du 28 au 30 novembre 2023 inclus, à Vaira[...] - Délibération 134-2023 du 14/12/2023
Délibération municipale n° 134-2023 du 14 décembre 2023 portant modification de la délibération n° 106-2021 du 18 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire de l'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa - Texte adopté LP n° 2023-22 LP/APF du 18/12/2023
Texte adopté n° 2023-22 LP/APF du 18 décembre 2023 de la loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l'organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2023-23 LP/APF du 18/12/2023
Texte adopté n° 2023-23 LP/APF du 18 décembre 2023 de la loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur - Publication du 19/12/2023
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