Journal officiel 2023 N°104 du 29/12/2023
- Arrêté n° 2422 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2422 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour l'achat d'un four électrique à 4 niveaux - Arrêté n° 2423 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2423 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 2427 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2427 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - Arrêté n° 2428 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2428 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SAS Vaipihaa au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VI - Arrêté n° 2429 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2429 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo IX - Arrêté n° 2430 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2430 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SARL Maupiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Maupiti Express 2 - Arrêté n° 2431 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2431 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VIII - Arrêté n° 2432 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2432 CM du 21 décembre 2023 portant affectation d'une emprise de 3 540 m² dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, au profit de la commune de Hikueru - Arrêté n° 2433 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2433 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 329 CM du 24 mars 2017 portant affectation du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée commune de Rurutū, commune associée de Moera'i, section BB n° 1, au profit de la commune de Rurutū - Arrêté n° 2434 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2434 CM du 21 décembre 2023 acceptant le transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier accueillant le lycée polyvalent de Tai'arapu Nui édifié sur les parcelles de terre cadastrées section AW n° 20 et n° 35, sises commune de Tai'arapu-Est, commune associée de 'Āfa'ahiti, appartenant à l'Etat français
