Journal officiel 2023 N°104 du 29/12/2023
- Arrêté n° 2435 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2435 CM du 21 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de Ōpōa, au profit de la société civile immobilière (SCI) Oviri - Arrêté n° 2437 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2437 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti Ferry II - Arrêté n° 2438 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2438 CM du 21 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sis sur le quai de Fare dans la commune de Huahine, en faveur de Mme Vivia Tufaimea - Arrêté n° 2439 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2439 CM du 21 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sis sur le quai de Fare dans la commune de Huahine dans le bureau n° 2 du hangar Taporo, en faveur de M. Heimata Moua - Arrêté n° 2440 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2440 CM du 21 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sis sur le quai de Fare dans la commune de Huahine, en faveur de Mme Laiana Piha épouse Holman - Arrêté n° 2441 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2441 CM du 21 décembre 2023 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention n° 907 du 17 février 2012 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation et l'aménagement du site santé mentale et action médico-sociale précoce - volet construction - Arrêté n° 2442 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2442 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche - Arrêté n° 2447 CM du 22/12/2023
Arrêté n° 2447 CM du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1029 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Be water - Vahine Fierro and Sista" - Arrêté n° 2449 CM du 26/12/2023
Arrêté n° 2449 CM du 26 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Rai'ātea, commune de Taputapuātea, commune associée de Ōpōa, au profit de Mme Marie-Louise Moutame épouse Duflos - Arrêté n° 2450 CM du 26/12/2023
Arrêté n° 2450 CM du 26 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Rai'ātea, commune de Taputapuātea, commune associée de Ōpōa, au profit de M. Hareau Brotherson
