Journal officiel 2023 N°104 du 29/12/2023
- Arrêté n° 2451 CM du 26/12/2023
Arrêté n° 2451 CM du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 867 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un long-métrage cinématographique de fiction, intitulé “Loin de la route” - Arrêté n° 2452 CM du 26/12/2023
Arrêté n° 2452 CM du 26 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de téléphonie mobile et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles - Arrêté n° 2424 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2424 CM du 20 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 26-2023 CA-PAP du 30 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete n'acceptant aucune offre relative à la mise en concurrence du 23 mai 2023 pour la délégation du service public de gestion des marinas de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete - Arrêté n° 2425 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2425 CM du 20 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 27-2023 CA-PAP du 30 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete prolongeant la délégation de service public pour l'exploitation de la marina Taina à Punaauia - Arrêté n° 2436 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2436 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8 MTI 2023 du 12 décembre 2023 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Hinanui Cauchois, directrice par intérim de l'établissement public administratif Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles - Arrêté n° 2443 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2443 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 25-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant régularisation de la délibération n° 10-2023 du 16 juin 2023 - Arrêté n° 2444 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2444 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 26-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant désignation des publics cibles et approbation des tarifs des formations du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) - Arrêté n° 2445 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2445 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 29-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption du tarif d'utilisation de la miellerie de l'EPEFPA par les apiculteurs professionnels de Moorea - Arrêté n° 2446 CM du 21/12/2023
Arrêté n° 2446 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 34-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification des tarifs du lycée professionnel agricole (LPA) - Arrêté n° 1745 PR du 21/12/2023
Arrêté n° 1745 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Keanu Wesley Hikutini dont l'enseigne commerciale est Hikutini Keanu Wesley dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT)
