Journal officiel 2023 N°104 du 29/12/2023
- Arrêté n° 1746 PR du 21/12/2023
Arrêté n° 1746 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lila Lee Tham dont l'enseigne commerciale est Lali Créations, dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT) - Arrêté n° 1747 PR du 21/12/2023
Arrêté n° 1747 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Frida Amaru épouse Tiatia dont l'enseigne commerciale est Teanuanu Créations, dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT) - Arrêté n° 1748 PR du 21/12/2023
Arrêté n° 1748 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heimiti Rongomate épouse Mapuhi dont l'enseigne commerciale est Heimiti Art, dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT) - Arrêté n° 1749 PR du 21/12/2023
Arrêté n° 1749 PR du 21 décembre 2023 portant nomination de Mme Vahinearii Maite Valène Sommers épouse Avae en qualité de clerc assermenté au sein de l'étude de Me Ludovic Garcia - Arrêté n° 1754 PR du 22/12/2023
Arrêté n° 1754 PR du 22 décembre 2023 portant nomination de Mme Samantha Rahera Maitui épouse Thung Mi Wa, en qualité de clerc assermenté au sein de la société civile professionnelle “Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote” - Arrêté n° 1756 PR du 26/12/2023
Arrêté n° 1756 PR du 26 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 12527 VP/DIREN du 20/12/2023
Arrêté n° 12527 VP/DIREN du 20 décembre 2023 autorisant la SAS MF Production à installer et exploiter une usine de fabrication de chocolat et stockage, commune de Papeete, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 12545 VP/DIREN du 20/12/2023
Arrêté n° 12545 VP/DIREN du 20 décembre 2023 autorisant M. Julien Anton à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Arrêté n° 12546 VP/DIREN du 20/12/2023
Arrêté n° 12546 VP/DIREN du 20 décembre 2023 autorisant le Bora Bora Turtle Center à détenir des parties de tortues marines relevant de la catégorie A et B du code de l'environnement à des fins d'éducation - Arrêté n° 12571 VP du 20/12/2023
Arrêté n° 12571 VP du 20 décembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée section CB n° 32, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la direction de l'agriculture
