Journal officiel 2023 N°104 du 29/12/2023
- Arrêté n° 12629 VP/DIREN du 22/12/2023
Arrêté n° 12629 VP/DIREN du 22 décembre 2023 autorisant la SARL City PF à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Luxury Five Star, sis sur la commune de Bora Bora, établissement classé de première classe pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 12663 VP/DIREN du 22/12/2023
Arrêté n° 12663 VP/DIREN du 22 décembre 2023 autorisant la société Sylus Media à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tetiaroa et Tahiti du 23 décembre 2023 au 31 mars 2024 - Arrêté n° 12667 VP du 22/12/2023
Arrêté n° 12667 VP du 22 décembre 2023 autorisant la location des parcelles de terre dénommées “Turaerae 9" et "Turaerae 10” cadastrées commune de 'Arutua, section C n° 74 et n° 100, sises atoll de Kaukura, au profit de Mme Noëlla Maima Gardrat - Arrêté n° 12670 VP du 26/12/2023
Arrêté n° 12670 VP du 26 décembre 2023 relatif au traitement partiel des arriérés archivistiques antérieurs à 2020 du service de l'artisanat traditionnel - Te Pū 'ohipa rima'ī - Arrêté n° 12637 MSF/DCA du 22/12/2023
Arrêté n° 12637 MSF/DCA du 22 décembre 2023 portant autorisation de la division en deux du lot n° 1 du lotissement “Lichon” cadastré n° 198 section AL sis à Punaauia - Arrêté n° 12664 MEF/DBF du 22/12/2023
Arrêté n° 12664 MEF/DBF du 22 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 12665 MEF/DBF du 22/12/2023
Arrêté n° 12665 MEF/DBF du 22 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 12671 MEF/DGAE du 26/12/2023
Arrêté n° 12671 MEF/DGAE du 26 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 8992 MEF/DGAE du 18 septembre 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association culturelle Toa Mata Rau - Arrêté n° 12672 MEF/DGAE du 26/12/2023
Arrêté n° 12672 MEF/DGAE du 26 décembre 2023 portant habilitation de M. Olivier Reiz en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE SE) - Arrêté n° 12573 MPR/DRM du 21/12/2023
Arrêté n° 12573 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 9497 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Raquel Aiho (exploitante n° 420)
