Journal officiel 2023 N°104 du 29/12/2023
- Arrêté n° 12596 MPR du 21/12/2023
Arrêté n° 12596 MPR du 21 décembre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Germaine Tuhiva-Ford - Arrêté n° 12601 MPR du 21/12/2023
Arrêté n° 12601 MPR du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 11967 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Iris Elisabeth Temehau Tararaina Pereitai épouse Daunassans - Arrêté n° 12602 MPR du 21/12/2023
Arrêté n° 12602 MPR du 21 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Teamo Marcel Teihoarii - Arrêté n° 12603 MPR du 21/12/2023
Arrêté n° 12603 MPR du 21 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford épouse Graffe - Arrêté n° 12604 MPR du 21/12/2023
Arrêté n° 12604 MPR du 21 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tuhunahotaa Sulpice - Arrêté n° 12638 MPR/DRM du 22/12/2023
Arrêté n° 12638 MPR/DRM du 22 décembre 2023 accordant à M. Haumanatea Tokihi Emmanuel Marchet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12639 MPR/DRM du 22/12/2023
Arrêté n° 12639 MPR/DRM du 22 décembre 2023 accordant à M. Michel Ly le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12640 MPR/DRM du 22/12/2023
Arrêté n° 12640 MPR/DRM du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2268 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Edward Oruehau Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12608 MEE du 21/12/2023
Arrêté n° 12608 MEE du 21 décembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Fare - Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2023 - Arrêté n° 12609 MEE du 21/12/2023
Arrêté n° 12609 MEE du 21 décembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 mai 2023
