Journal Officiel 2023 N°12 du 10/02/2023
- Arrêté n° 2349 du 02/02/2023
Arrêté DIR n° 23.49 du 2 février 2023 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur - Arrêté n° 2350 du 02/02/2023
Arrêté n° DIR 23.50 du 2 février 2023 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 13 HC/IDV/MATJS du 23/01/2023
Arrêté n° HC 13 IDV/MATJS du 30 janvier 2023 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti Scrabble - Arrêté n° 14 HC/IDV/MATJS du 24/01/2023
Arrêté n° HC 14 IDV/MATJS du 30 janvier 2023 portant attribution d'une subvention à l'association FACE Polynésie française - Arrêté n° 179 CM du 02/02/2023
Arrêté n° 179 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention - Arrêté n° 180 CM du 02/02/2023
Arrêté n° 180 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention - Arrêté n° 181 CM du 02/02/2023
Arrêté n° 181 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention - Arrêté n° 182 CM du 02/02/2023
Arrêté n° 182 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 15 à ladite convention - Arrêté n° 183 CM du 02/02/2023
Arrêté n° 183 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux, et approuvant l'avenant n° 1 à ladite convention - Arrêté n° 184 CM du 02/02/2023
Arrêté n° 184 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
