Journal Officiel 2023 N°13 du 14/02/2023
- Arrêté n° 3 du 04/01/2023
Arrêté n° 3 du 4 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 76 CAB/DPC/LT du 07/02/2023
Arrêté n° HC 76 CAB/DPC/lt du 7 février 2023 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” qui se réunira le 21 février 2023 à Papeete - Arrêté n° 201 CM du 07/02/2023
Arrêté n° 201 CM du 7 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière “Nahoata” et d'empiétement sur la servitude de curage, au droit des parcelles cadastrées section O n° 262 et n° 273, sises dans la commune de Pirae, en faveur de Mme Hinatea Herchuelz - Arrêté n° 203 CM du 08/02/2023
Arrêté n° 203 CM du 8 février 2023 relatif à la fixation des tarifs du Centre hospitalier de la Polynésie française applicables pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 208 CM du 09/02/2023
Arrêté n° 208 CM du 9 février 2023 portant création du téléservice “Je déclare” relatif à l'application de l'article 195 du code des douanes de la Polynésie française - Arrêté n° 209 CM du 09/02/2023
Arrêté n° 209 CM du 9 février 2023 portant modification de la délibération n° 83-181 du 4 novembre 1982 modifiée relative à la création d'un établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 210 CM du 09/02/2023
Arrêté n° 210 CM du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1771 CM du 26 août 2021 modifié portant organisation de la direction de la santé - Arrêté n° 212 CM du 09/02/2023
Arrêté n° 212 CM du 9 février 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2023 - Arrêté n° 213 CM du 09/02/2023
Arrêté n° 213 CM du 9 février 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2023 - Arrêté n° 216 CM du 09/02/2023
Arrêté n° 216 CM du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
